Vos conditions de ventes

Identification


Raison sociale CLAIR SEBASTIEN SERVICES C2S
Enseignes IDOCARS
Statut juridique et capital social Sarl capital 9000euros
Nom responsable CLAIR
Prénom responsable Sébastien
Siège social 56 boulevard du chaudron 97490 Sainte Clotilde
Ville Saint-Denis de La Réunion
Pays France
Bureaux / Locaux commerciaux 56 boulevard du chaudron 97490 Sainte Clotilde
Téléphone 0692 915 915
E-mail c2s.idocars@gmail.com
Site web http://ww.carpro.re
Hébergeur du site OVH

Préambule

Le site est la propriété de la société CLAIR SEBASTIEN SERVICES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société CLAIR SEBASTIEN SERVICES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société C2S ne pourra être engagée. La quasi totalité des produits proposés à ses clients par la société C2S sont disponibles dans notre entrepôt.


3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'équipe de C2S confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. C2S se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


4. Livraison

La livraison des commandes n’est possible que sur le département de l’île de La Réunion.

La livraison se fait à partir de 150 euros d’achat.

Après confirmation de commande, la société s'engage à prendre contact avec le client par tout moyen mise à sa disposition par celui-ci afin de convenir d’un lieu de rendez-vous pour la livraison.

Notre livreur se déplace dans tout le secteur nord : de Saint-Denis à Sainte-Marie et dans la limite du magasin Leader Price Sainte André pour la zone Est / Cambaie pour la zone Ouest. 

Pour toute commande inférieur à 150euros, une fois confirmée la commande est préparée et mise à disposition à notre du boutik du 56 bvd du chaudron.


5. Rétractation

Vous avez 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, ramenez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :

IDOCARS
56 boulevard du chaudron
97490 Sainte-Clotilde
Ile de La Réunion France

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société C2S est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de livraison et de retour. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.


6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la société C2S.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne, PayPal vous permet de régler via un serveur bancaire de la Bred dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (La Bred). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société C2S se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. C2S ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de la société C2S sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Saint Denis de La Réunion est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.


9. Garantie

La responsabilité de la société C2S est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 0692 915 915
par mail à c2s.idocars@gmail.com (réponse sous 48 heures).


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MSL WEB. De plus,la société s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.